I-Les documents :

Exemplaire de la Convention Collective ( mise à jour ) applicable à l’établissement,

Pièces justifiant de l’affiliation à une Caisse de Congés Payés,

Livrets individuels de contrôle,

Feuilles d’enregistrement des appareils mécaniques de contrôle (disques),

Les données des cartes numériques et des données des tachygraphes numériques,

Copie des attestations de formation des conducteurs,

Fiches des visites médicales

Pièces permettant de vérifier l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes,

Justification des salaires ou support informatique ( 5 ans ),

Procès verbaux des délibérations des C.E. ( + de 50 salariés ),

Protocoles de sécurité,

Procès verbaux des réunions du CHSCT ( Hygiène et sécurité ) > à 50 salariés,

Document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels ( R 230-1 du Code du Travail )

Fiche entreprise établie par le médecin du travail.

II-Les registres :

Registre unique du personnel,

Registre des dérogations à la réglementation du travail,

Registre de délivrance du livret individuel de contrôle,

Registre des délégués du personnel,

Registre des observations et mise en demeure de l’inspection du Travail,

Registre de consignation des observations sur l’état et les conditions de fonctionnement des véhicules.