REVALORISATION DU SMIC au 1er juillet 2009
La revalorisation annuelle du SMIC a été annoncée le 22 juin dernier.
À partir de 2010, le SMIC sera revalorisé chaque année le 1er janvier et non plus le 1er juillet.
La revalorisation est de 1,3 % portant ainsi le revenu minimum horaire à 8.82 euros (contre 8,71 euros), soit 1 337,70 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaires depuis le 1er juillet 2009.
Ce nouveau taux ne sera valable que pendant six mois. en effet, à partir de 2010, le SMIC sera revalorisé chaque année le 1er janvier et non plus le 1er juillet.
Les nouvelles valeurs mensuelles du SMIC brut sont donc de :
· 35 x 8,82 x 52/12 = 1 337,70 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires,
· [(35 x 8,82) + (4 x 8,82 x 110 %)] x 52/12 = 1 505,86 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure en application d’un accord collectif,
· [(35 x 8,82) + (4 x 8,82 x 125 %)] x 52/12 = 1 528,80 euros pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.
Prime à l’embauche des jeunes stagiaires en CDI
La prime concerne les stages en milieu professionnel faisant l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et s’il y a lieu, l’établissement d’enseignement.
Le décret qui instaure les primes versées aux entreprises embauchant des stagiaires est paru au JO du 16 juin 2009. Le décret n° 2009-692 du 15/06/2009 institue une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Les entreprises embauchant, sous conditions, des stagiaires de moins de 26 ans entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 bénéficieront d’une prime de 3 000 euros versée en deux fois.
Sont éligibles à la prime :
§ les employeurs du secteur privé assujettis à l’assurance chômage (art. L 5422 du Code du Travail),
§ certains employeurs du secteur public et parapublic (entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat, établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, etc.),
§ les groupements d’employeurs (art. L 1253-1 du Code du Travail).
En revanche, sont exclus du bénéfice de la prime :
§ les entreprises qui ont procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,
§ les employeurs qui ne seraient pas à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
Un arrêté précise les modalités de versement de la prime d’embauche de jeunes stagiaires en CDI.
L’arrêté du 16 juin 2009 (JO du 27/06/2009) fixe les justificatifs à fournir et précise les modalités de versement de cette prime. L’employeur a quatre mois pour envoyer sa demande de prime à l’ASP (Agence de Service et de Paiement) et doit fournir les pièces justificatives demandées. La prime lui est versée en deux fois : la première moitié dans le mois qui suit sa demande et la seconde moitié après les sic premiers mois d’exécution du contrat.
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